Les dons et legs octroyés au parti ne peuvent être acceptés :

• Par le bureau de base qu’après délibération de ses membres ;
• Par le bureau de la sous – section qu’après délibération de ses membres ; – Par le bureau régional qu’après délibération de ses membres ;
• Par le bureau exécutif national qu’après délibération de ses membres.

Les montants des cotisations ordinaires et extraordinaires ainsi que le montant des ristournes aux organes de base sont approuvés par le Congrès national.